La commission de sécurité

Comment préparer la visite de la commission de sécurité ?

De toutes les obligations auquel un chef d’entreprise est soumis, celle de veiller à la sécurité de ses collaborateurs et de ses clients est essentielle. Cette protection est assurée par la présence de matériel de sécurité incendie, obligatoire dans tout ERP et bureaux. Qui dit équipements spécifiques, dit maintenances et contrôles de la commission de sécurité, des étapes que le Code du Travail et le code de la construction prévoient pour anticiper les risques incendies dans les entreprises.

Un lieu de travail sécurisé

Quelle que soit sa taille, quel que soit son statut, toute entreprise française doit être équipée de moyens limitant les risques d’incendie et de propagation, qui permettent d’éteindre un départ de feu, qui alertent ses occupants, favorisent leur évacuation et permettent l’avertissement et l’intervention des services de secours. 

Parmi ces équipements figurent les systèmes d’alarme incendie obligatoires dans l’ensemble des établissements recevant du public. Enfin, un lieu de travail ne peut être conforme à la réglementation que s’il dispose de matériel nécessaire pour lutter contre l’incendie : extincteurs à eau pulvérisée, à CO2 ou à Poudre etc… Les consignes à mettre en application lors d’un incendie sont répertoriées dans un document appelé « consignes de sécurité » affiché et visible par tous au sein de l’entreprise ; elles peuvent également être visible dans le(s) plan(s) d’évacuation affiché(s) dans l’établissement.

Sécurité et accessibilité

Pour veiller à ce que les ERP et bureaux appliquent les obligations en matière de sécurité incendie, la commission de sécurité et d’accessibilité organise des contrôles réguliers ; à leur issue, elle s’engage à confirmer ou non la poursuite de l’exploitation d’un établissement ou bien son ouverture au public. 

La commission exerce sa mission en collaboration avec des services techniques comme le Laboratoire Central de police ou la brigade de Sapeurs Pompiers, lorsqu’il s’agit du volet sécurité. En parallèle, son rôle est de s’assurer de la mise en oeuvre de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap au sein des ERP. Dans ce cas, le contrôle est effectué avec des architectes de sécurité, des représentants d’associations d’handicapés et d’un représentant du Préfet de police de Paris.

Visite annoncée ou visite surprise ?

Le Bureau des ERP peut effectuer plusieurs types de visites d’un établissement selon son activité. Avant son ouverture ou sa réouverture - suite à des travaux par exemple - la commission de sécurité procède à une visite de réception des locaux, après avoir transmis des rapports de fin de chantier, établis par un organisme agréé. En règle générale, les ERP peuvent recevoir des visites périodiques tous les 2, 3 ou 5 ans selon sa catégorie. Mais ils peuvent aussi faire l’objet de contrôles inopinés, durant lesquels la commission de sécurité est chargée de vérifier plusieurs aspects de la réglementation. Il s’agit notamment de contrôler le respect des règles de sécurité et d’accessibilité du bâtiment, de s’assurer que les vérifications périodiques des installations techniques ont été effectuées et enfin de préconiser des améliorations à apporter pour la sécurité des locaux ou du dit-bâtiment. 

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Nos conseils 

pour préparer la visite de la commission de sécurité :